JORF n°0184 du 11 août 2018

Arrêté du 3 août 2018

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne ;

Vu l'avis du conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 2018 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont Auvergne en date du 27 octobre 2017,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mars 2017 > > Art. 2 > >

Article 2

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer