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Arrêté du 3 août 2018

modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Résumé. Un arrêté permet aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation de délivrer des masters dans quatre domaines liés à l'enseignement.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2017 (Renouvellement d'accréditation pour une école d'enseignement) portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont Auvergne ;

Vu l'avis du conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand en date du 15 septembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 2018 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Clermont Auvergne en date du 27 octobre 2017,

Arrêtent :

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Extension des accréditations de master pour une école

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation peut maintenant délivrer des masters dans quatre domaines liés à l'enseignement et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 3 août 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le président de l'université Clermont Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2018

Arrêté du 3 août 2018
Article 1
Article 2