Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juillet 2018

relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur

Résumé. Cet arrêté définit les conditions pour devenir maître de conférences ou professeur des universités, en précisant les diplômes et expériences requis, ainsi que la procédure de candidature en ligne via le portail GALAXIE.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 23, 24, 43 (Conditions pour se présenter aux concours de professeur des universités), 44 (Conditions pour devenir professeur des universités) et 45 (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités, notamment ses articles 12 et 14 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 (Règles de fonctionnement du Conseil national des universités) modifié fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 26 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir maître de conférences

Résumé. Pour devenir maître de conférences, il faut avoir un doctorat ou une expérience professionnelle spécifique, ou être enseignant associé.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession du doctorat par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 24 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective dans les six ans qui précèdent, à l'exclusion :

-des activités d'enseignant ;

-des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

-des activités exercées à titre accessoire en application de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique (Autorisation pour les agents publics d'exercer des activités accessoires) et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code (Création d'œuvres par les agents publics).

3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Etre détaché dans le corps des maîtres de conférences ;

5° Appartenir à un corps de chercheurs régi par l'article R. 422-1 et suivants du code de la recherche (Classification des chercheurs dans les établissements publics). La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 26 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir professeur des universités

Résumé. Pour devenir professeur des universités, il faut avoir une habilitation à diriger des recherches ou cinq ans d'expérience professionnelle dans certains domaines, être enseignant associé à temps plein ou appartenir à un corps de chercheurs assimilé.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.
Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Procédure de qualification pour les professeurs des universités) ;
2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature, d'au moins cinq ans d'activité professionnelle effective dans les huit ans qui précèdent, à l'exclusion :

  • des activités d'enseignant ;
  • des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

-des activités exercées à titre accessoire en application de l'article L. 123-7 du code général de la fonction publique (Autorisation pour les agents publics d'exercer des activités accessoires) et les activités mentionnées à l'article L. 123-2 du même code (Création d'œuvres par les agents publics) ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Appartenir à un corps de chercheurs assimilé aux professeurs des universités.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

En vigueur depuis le 28 août 2021 · Dernière version le 22 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour postuler au poste de professeur des universités

Résumé. Pour devenir professeur des universités, il ne faut pas être déjà maître de conférences.

Les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 14 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature pour les professeurs des universités

Résumé. Les candidats pour devenir professeur des universités doivent s'inscrire en ligne sur le portail GALAXIE, fournir une adresse email et peuvent postuler à plusieurs sections.

La déclaration de candidature est enregistrée dans le système d'information Odyssée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr, conformément au calendrier prévu à l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des qualifications) du présent arrêté.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures. Aucune modification n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 26 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dépôt des candidatures pour les postes universitaires

Résumé. Les candidats doivent déposer un dossier complet avec des pièces justificatives pour postuler à des fonctions universitaires.

Dès l'ouverture des inscriptions, les candidats accèdent à un environnement sécurisé dédié dans lequel s'effectuent la saisie de leurs candidatures et le stockage de leurs documents.
Cet espace permet aux candidats de déposer les pièces constitutives de leur dossier de candidature. Ce dossier comporte obligatoirement les pièces suivantes :
1° Une pièce justificative permettant d'établir :
a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er (Conditions pour s'inscrire comme maître de conférences) ou au 1° de l'article 2 (Conditions pour devenir professeur des universités) ci-dessus ;
b) Soit la possession de diplômes universitaires, qualifications et titres justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er (Conditions pour s'inscrire comme maître de conférences) ou au 1° de l'article 2 (Conditions pour devenir professeur des universités) ci-dessus ;
c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° ou au 5° de l'article 1er (Conditions pour s'inscrire comme maître de conférences) ou de l'article 2 (Conditions pour devenir professeur des universités) ci-dessus ;
2° Un curriculum vitae présentant les activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives. Ce document mentionnera, le cas échéant, le cursus, le parcours professionnel et la liste de publications du candidat ;
3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ;
4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.
Les dossiers ne comportant pas les pièces obligatoires précitées ou comprenant des pièces obligatoires non conformes sont déclarés irrecevables par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque le dossier est déclaré irrecevable, les motifs de cette décision sont communiqués au candidat.
En complément des pièces obligatoires mentionnées au présent article, les sections peuvent demander aux candidats de fournir des pièces complémentaires. Elles doivent être déposées dans l'environnement sécurisé dédié mentionné au premier alinéa du présent article.
En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'une ou plusieurs pièces obligatoires, le candidat doit le signaler au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut autoriser un envoi postal auprès de ses services au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des qualifications) du présent arrêté. Le cachet de la poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt. Les services du ministère assurent la transmission de ces pièces auprès des rapporteurs désignés par les bureaux des sections.

En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'une ou plusieurs pièces complémentaires, le candidat doit le signaler aux rapporteurs et procéder à un envoi de la pièce par tout moyen, défini en accord avec les rapporteurs, au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des qualifications) du présent arrêté.
Aucune déclaration de candidature ni dépôt de pièces n'est possible dans l''environnement sécurisé dédié mentionné au premier alinéa du présent article après la date déterminée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des qualifications) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 26 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traduction des documents étrangers pour les candidatures

Résumé. Les documents étrangers doivent être traduits en français pour être acceptés, sinon le dossier est rejeté.

Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable. Dès lors que les documents mentionnés au 3° de l'article 4 (Dépôt des dossiers de candidature pour les qualifications académiques) sont rédigés en langue étrangère, un résumé rédigé en langue française doit être transmis, si la section le demande.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 14 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des résultats de qualification pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les résultats des candidatures pour les postes d'enseignants-chercheurs sont communiqués par email et en ligne, avec des délais précis pour la notification.

Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée. Les candidats sont avertis, par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux et renseignée dans le système d'information Odyssée, de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents. Les résultats sont réputés avoir été notifiés au candidat à la date de la première consultation, certifiée par le système d'information Odyssée, ou, à défaut de consultation, à l'issue d'un délai de deux jours ouvrés à compter de leur mise en ligne.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE.
Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via le système d'information Odyssée les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 24 et 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle du calendrier de qualification

Résumé. Le calendrier des opérations de qualification est publié chaque année sur le portail GALAXIE.

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles de qualification des enseignants-chercheurs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les conditions de qualification des enseignants-chercheurs et entre en vigueur le 1er septembre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 11 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9