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Arrêté du 11 juillet 2018

relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour devenir enseignant-chercheur au Muséum national d'histoire naturelle

Résumé. Pour devenir enseignant-chercheur au Muséum national d'histoire naturelle, il faut avoir un doctorat ou une expérience équivalente et suivre une procédure de candidature en ligne.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu l'article L. 952-6 du code de l'éducation (Qualification et gestion des carrières des enseignants-chercheurs) ;

Vu le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle notamment ses articles 14, 15, 30 et 31,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 5 septembre 2021

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Conditions pour devenir maître de conférences

Résumé. Pour devenir maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle, il faut avoir un doctorat ou une expérience professionnelle spécifique.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de la possession des diplômes ci-dessus par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;

2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins trois ans d'activité professionnelle effective à l'exclusion :

- des activités d'enseignant ;

- des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Etre détaché depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'inscription dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 5 septembre 2021

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Conditions pour être professeur au Muséum

Résumé. Pour devenir professeur au Muséum national d'histoire naturelle, il faut avoir un doctorat ou une expérience professionnelle spécifique.

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches. Le doctorat d'Etat est admis en équivalence à l'habilitation à diriger des recherches.

Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent peuvent être dispensées de la possession de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;

2° Justifier, au 1er janvier de l'année d'enregistrement de la candidature d'au moins six ans d'activité professionnelle effective à l'exclusion :

- des activités d'enseignant ;

- des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Etre détaché depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'inscription dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.

En vigueur depuis le 5 septembre 2021

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Conditions pour postuler au poste de professeur des universités

Résumé. Pour devenir professeur des universités, il ne faut pas être déjà maître de conférences ou enseignant-chercheur.

Les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 7 novembre 2024

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Procédure de candidature pour les postes d'enseignant-chercheur

Résumé. Les candidats pour devenir professeur ou maître de conférences au Muséum national d'histoire naturelle doivent s'inscrire via le portail GALAXIE et fournir une adresse email pour suivre leur dossier.

La déclaration de candidature est enregistrée dans le système d'information Odyssée via le portail GALAXIE des personnels de l'enseignement supérieur accessible à l'adresse suivante : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr conformément au calendrier prévu à l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des qualifications) du présent arrêté.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir les informations relatives au suivi de leur dossier.
Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ces candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au Muséum).
Aucune modification n'est acceptée après la clôture des inscriptions.
A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 26 septembre 2025

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Dépôt de dossier de candidature pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les candidats doivent déposer un dossier complet avec des pièces justificatives pour postuler à des fonctions d'enseignant-chercheur.

Dès l'ouverture des inscriptions, les candidats accèdent à un environnement sécurisé dédié dans lequel s'effectuent la saisie de leurs candidatures et le stockage de leurs documents.

Cet espace permet aux candidats de déposer les pièces constitutives de leur dossier de candidature. Ce dossier comporte obligatoirement les pièces suivantes :

1° Une pièce justificative permettant d'établir :

a) Soit la possession de l'un des titres mentionnés au 1° de l'article 1er (Conditions pour devenir maître de conférences) ou au 1°de l'article 2 (Conditions pour devenir professeur au Muséum) ci-dessus ;

b) Soit la possession de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers justifiant la demande de dispense prévue au 1° de l'article 1er (Conditions pour devenir maître de conférences) ou au 1° de l'article 2 (Conditions pour devenir professeur au Muséum) ci-dessus ;

c) Soit que le candidat réunit les conditions mentionnées au 2° ou au 3° ou au 4° de l'article 1er (Conditions pour devenir maître de conférences) ou de l'article 2 (Conditions pour devenir professeur au Muséum) ci-dessus.

2° Un curriculum vitae présentant les activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives. Ce document mentionnera, le cas échéant, le cursus, le parcours professionnel et la liste de publications du candidat ;

3° Un exemplaire des travaux, ouvrages et articles dans la limite de trois documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de cinq documents pour les candidats à la qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle ;

4° Lorsqu'un diplôme est exigé, une copie du rapport de soutenance du diplôme produit, comportant notamment la liste des membres du jury et la signature du président.

Les dossiers ne comportant pas les pièces obligatoires précitées ou comprenant des pièces obligatoires non conformes sont déclarés irrecevables par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Lorsque le dossier est déclaré irrecevable, les motifs de cette décision sont communiqués au candidat.

En complément des pièces obligatoires mentionnées au présent article, les sections peuvent demander aux candidats de fournir des pièces complémentaires. Elles doivent être déposées dans l'environnement sécurisé dédié mentionné au 1er alinéa du présent article.

En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'une ou plusieurs pièces obligatoires, le candidat doit le signaler au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut autoriser un envoi postal auprès de ses services au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des qualifications) du présent arrêté. Le cachet de la Poste ou la preuve de dépôt doit permettre d'établir la date de dépôt. Les services du ministère assurent la transmission de ces pièces auprès des rapporteurs désignés par les bureaux des sections.

En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'une ou plusieurs pièces complémentaires, le candidat doit le signaler aux rapporteurs et procéder à un envoi de la pièce par tout moyen, défini en accord avec les rapporteurs, au plus tard à une date fixée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des qualifications) du présent arrêté.

Aucune déclaration de candidature ni dépôt de pièces n'est possible dans l'environnement sécurisé dédié mentionné au 1er alinéa du présent article après la date déterminée en application de l'article 7 (Publication annuelle du calendrier des qualifications) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 26 septembre 2025

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Traduction des documents étrangers pour les candidatures

Résumé. Les documents étrangers doivent être traduits en français et accompagnés d'une attestation sur l'honneur, sinon le dossier sera rejeté.

Les diplômes, rapports de soutenance, attestations et justificatifs rédigés en tout ou partie en langue étrangère sont accompagnés d'une traduction en langue française dont le candidat atteste la conformité sur l'honneur. A défaut, le dossier sera déclaré irrecevable.

Dès lors que les documents mentionnés au 3° de l'article 4 (Dépôt des dossiers de candidature) sont rédigés en langue étrangère, un résumé rédigé en langue française doit être transmis si la section le demande.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018 · Dernière version le 7 novembre 2024

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Notification des résultats de qualification pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les résultats des candidatures pour des postes d'enseignants-chercheurs sont communiqués par email et en ligne, avec un délai de notification précis.

Les résultats sont notifiés aux candidats par le moyen du système d'information Odyssée. Les candidats sont avertis, par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux et renseignée dans le système d'information Odyssée, de la mise en ligne de leurs résultats et des documents afférents. Les résultats sont réputés avoir été notifiés au candidat à la date de la première consultation, certifiée par le système d'information Odyssée, ou, à défaut de consultation, à l'issue d'un délai de deux jours ouvrés à compter de leur mise en ligne.
A l'issue de la procédure de qualification, la liste des personnes qualifiées est rendue publique sur le portail GALAXIE.
Les candidats non inscrits sur la liste de qualification peuvent consulter via le système d'information Odyssée les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles 15 et 31 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 susvisé.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Publication annuelle du calendrier de qualification

Résumé. Le calendrier des opérations de qualification est publié chaque année sur le portail GALAXIE.

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Abrogation des règles de qualification pour des postes au Muséum

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté précédent concernant les conditions de qualification pour les postes de maître de conférences et professeur au Muséum national d'histoire naturelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

E. Geffray

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 11 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 2-1
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9