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Arrêté du 3 août 2018

portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'accréditation pour l'école de formation des enseignants de Strasbourg

Résumé. L'école de formation des enseignants à Strasbourg obtient un renouvellement d'accréditation et précise les masters qu'elle peut délivrer.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Strasbourg) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg au sein de l'université de Strasbourg ;

Vu l'avis du conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg en date du 16 juin 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Mulhouse en date du 26 juin 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Strasbourg en date du 27 juin 2017,

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 juin 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Renouvellement d'accréditation pour l'école supérieure du professorat de Strasbourg

Résumé. L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Strasbourg voit son accréditation renouvelée jusqu'à la fin du prochain contrat pluriannuel.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Strasbourg, créée au sein de l'université de Strasbourg en partenariat avec l'université de Mulhouse, est renouvelée à compter du 1er septembre 2018 et jusqu'au terme du prochain contrat pluriannuel.

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Accréditation pour délivrer des masters en éducation

Résumé. Un arrêté du 3 août 2018 précise les mentions de master que l'école supérieure du professorat et de l'éducation peut délivrer.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
  • métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif.

En vigueur depuis le 12 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur une école de formation des enseignants

Résumé. La rectrice de Strasbourg et le président de l'université sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant une école de formation des enseignants.

La rectrice de l'académie de Strasbourg, chancelière des universités, et le président de l'université de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2018

Arrêté du 3 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3