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Arrêté du 6 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

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Modification des règles éducatives par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté sur l'éducation et entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour devenir professeur certifié) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2018 modifie l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I → Version 9
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 19 avril

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2013 est modifié par l'arrêté du 6 juillet 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 19 avril 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er septembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.

En vigueur depuis le 1 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2018 confie au directeur général des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

H. Ribieras

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,

C. Lombard

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Arrêté du 6 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4