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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 19 avril
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 (Règles des concours pour devenir professeur certifié) modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe I
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2013Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2018.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
H. Ribieras
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018