JORF n°0184 du 11 août 2018

Arrêté du 27 juillet 2018

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2018, publié au Journal officiel du 7 juillet 2018, portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie,

Arrête :

Article 1

I. - Le titre de l'arrêté du 2 juillet 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487) ».
II. - Le deuxième visa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Vu l'arrêté du 20 octobre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ; »
III. - Le premier alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les dispositions de l'accord n° 22 du 20 décembre 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. »

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

L. Vilboeuf

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2018/11, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.