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Arrêté du 27 juillet 2018

portant modification de l'arrêté du 15 avril 2015 modifié pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports

Abrogé27 juillet 2020
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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2015 (Règles de remboursement des frais pour les agents publics) modifié pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Abrogé27 juillet 2020

Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 27 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un arrêté sur le remboursement des frais de déplacement des agents publics

Résumé. Un arrêté de 2015, qui modifie les règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents publics, est prolongé pour trois ans.

Les dispositions dérogatoires prévues à l'arrêté du 15 avril 2015 en application des articles 2-8,6 et 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, sont maintenues en vigueur pour une durée de trois ans.

Abrogé27 juillet 2020

Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 27 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice des finances la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des finances, des achats et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

S. Fourcade

Abrogé depuis le lundi 27 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 22 juin 2020art. 29 (M)

En vigueur du dimanche 12 août 2018 au dimanche 26 juillet 2020

Arrêté du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2