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Arrêté du 27 juillet 2018

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La directrice des finances, des achats et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juillet 2020

Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 27 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice des finances la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des finances, des achats et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 2018 au dimanche 26 juillet 2020

Source : Légifrance