Abrogé par Arrêté du 22 juin 2020 - art. 29 (V)
Créé le 12 août 2018 · Abrogé le 27 juillet 2020
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Publication d'un arrêté administratif
La directrice des finances, des achats et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.