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Arrêté du 27 juillet 2018

Article 2

Abrogé27 juillet 2020

Créé le 12 août 2018

La directrice des finances, des achats et des services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 août 2018 au dimanche 26 juillet 2020