Arrêté du 27 janvier 2017

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles d'échange d'information sur les accidents maritimes

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles des arrêtés de 2010 et 2015 concernant l'échange d'informations sur les accidents et incidents de navigation maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance