Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'échange d'information sur les accidents maritimes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 13 mars 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5