Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 9
Créé le 25 mars 2015 · Abrogé le 8 février 2017
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Rôle des administrateurs des affaires maritimes dans la gestion de la pollution maritime
Les administrateurs des affaires maritimes mentionnés à l'article L. 218-28 du code de l'environnement (Transmission des procès-verbaux pour pollution maritime) sont les directeurs des CROSS et les officiers du CROSS qu'ils désignent. Ils sont chargés d'informer les directions départementales des territoires et de la mer compétentes.