JORF n° 0032 du 7 février 2017

Décret n° 2017-134 du 6 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »

Arrêté 27 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif aux échanges d'information sur la navigation maritime

Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Palmont (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de Compaing (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Vallon de la Sandonie (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 - Pont de Desges (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242)

Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince (Haïti) par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger et accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français Alexandre Dumas de Port-au-Prince

Arrêté du 1er février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 11 janvier 2017 portant autorisation de la dissolution sans liquidation par fusion-absorption d'une association ayant son siège dans le Bas-Rhin dont la mission a été reconnue d'utilité publique et abrogation de l'arrêté ayant reconnu sa mission d'utilité publique

Arrêté du 27 janvier 2017 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2017

Arrêté du 30 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-88 « Dinde fermière de Noël élevée en plein air »

Arrêté du 30 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-15 « Plants de rosier de jardin »

Arrêté du 6 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

Arrêté du 3 février 2017 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Arrêté du 20 janvier 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 24 janvier 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 23 janvier 2017 portant réintégration et radiation du corps des attachés économiques (services à l'étranger)

Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 janvier 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport