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Arrêté du 6 juillet 2010

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Les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes mentionnées à l'article R. 5334-3 du code des transports (Partage d'informations sur les navires et leurs cargaisons) sont pour chaque escale ou prévision d'escale des navires de commerce et navires de plaisance d'une longueur supérieure à 45 mètres :

― l'identification du navire (nom, indicatif radio, numéro OMI et MMSI) ;

― la date et l'heure probable de l'arrivée dans la zone maritime et fluviale de régulation ;

― la date et heure probable de l'appareillage ;

― les dates et heures réelles d'accostage et d'appareillage ;

― le nombre total de personnes à bord ;

― le cas échéant, la déclaration prévue par le règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) ;

― pour les navires mentionnés à l'article R. 5334-6 du code des transports (Information du prochain port d'escale en cas de départ sans dépôt des déchets), la déclaration sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison prévue par ce même article ;

― le port de destination et la date et l'heure probable d'arrivée ;

― un identifiant d'escale unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2017

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 8 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information pour les navires

Résumé. Les navires de commerce et de plaisance doivent fournir des informations sur leurs mouvements et leurs cargaisons dangereuses pour chaque escale.

Les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes mentionnées à l'article R. 5334-3 du code des transports (Partage d'informations sur les navires et leurs cargaisons) sont pour chaque escale ou prévision d'escale des navires de commerce et navires de plaisance d'une longueur supérieure à 45 mètres :

― l'identification du navire (nom, indicatif radio, numéro OMI et MMSI) ;

― la date et l'heure probable de l'arrivée dans la zone maritime et fluviale de régulation ;

― la date et heure probable de l'appareillage ;

― les dates et heures réelles d'accostage et d'appareillage ;

― le nombre total de personnes à bord ;

― le cas échéant, la déclaration prévue par le règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) ;

― pour les navires mentionnés à l'article R. 5334-6 du code des transports (Information du prochain port d'escale en cas de départ sans dépôt des déchets), la déclaration sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison prévue par ce même article ;

― le port de destination et la date et l'heure probable d'arrivée ;

― un identifiant d'escale unique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 7 février 2017

En résumé. Les références aux articles du code des ports maritimes ont été mises à jour et le texte a été adapté pour refléter le changement de dénomination en code des transports.

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance