Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 9
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 8 février 2017
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Obligations d'information pour les navires
Les informations relatives aux mouvements des navires et aux cargaisons de marchandises dangereuses ou polluantes mentionnées à l'article R. 5334-3 du code des transports (Partage d'informations sur les navires et leurs cargaisons) sont pour chaque escale ou prévision d'escale des navires de commerce et navires de plaisance d'une longueur supérieure à 45 mètres :
― l'identification du navire (nom, indicatif radio, numéro OMI et MMSI) ;
― la date et l'heure probable de l'arrivée dans la zone maritime et fluviale de régulation ;
― la date et heure probable de l'appareillage ;
― les dates et heures réelles d'accostage et d'appareillage ;
― le nombre total de personnes à bord ;
― le cas échéant, la déclaration prévue par le règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) ;
― pour les navires mentionnés à l'article R. 5334-6 du code des transports (Information du prochain port d'escale en cas de départ sans dépôt des déchets), la déclaration sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison prévue par ce même article ;
― le port de destination et la date et l'heure probable d'arrivée ;
― un identifiant d'escale unique.