Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 9
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 8 février 2017
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Transmission électronique des informations sur les navires
Les informations énumérées à l'article 2 (Obligations d'information pour les navires) du présent arrêté sont transmises par voie électronique et tenues à disposition des centres de sécurité des navires. Toutes modifications de l'une de ces informations donnent lieu à un message rectificatif.
Les messages émis doivent respecter les règles d'envoi, les formats et les nomenclatures prévus dans le référentiel technique figurant en annexe.