Les informations énumérées à l'article 2 du présent arrêté sont transmises par voie électronique et tenues à disposition des centres de sécurité des navires. Toutes modifications de l'une de ces informations donnent lieu à un message rectificatif.

Les messages émis doivent respecter les règles d'envoi, les formats et les nomenclatures prévus dans le référentiel technique figurant en annexe.