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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 3

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Article 3

Les informations énumérées à l'article 2 (Obligations d'information pour les navires) du présent arrêté sont transmises par voie électronique et tenues à disposition des centres de sécurité des navires. Toutes modifications de l'une de ces informations donnent lieu à un message rectificatif.
Les messages émis doivent respecter les règles d'envoi, les formats et les nomenclatures prévus dans le référentiel technique figurant en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2017

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 8 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission électronique des informations sur les navires

Résumé. Les informations sur les mouvements des navires et les cargaisons dangereuses doivent être transmises électroniquement et mises à jour en cas de modification.

Les informations énumérées à l'article 2 (Obligations d'information pour les navires) du présent arrêté sont transmises par voie électronique et tenues à disposition des centres de sécurité des navires. Toutes modifications de l'une de ces informations donnent lieu à un message rectificatif.
Les messages émis doivent respecter les règles d'envoi, les formats et les nomenclatures prévus dans le référentiel technique figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mardi 7 février 2017

Source : Légifrance