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Chapitre II

Echange d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime

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Article 9

JORF n°0032 du 7 février 2017

Article 8

Article 8

Le CROSS géographiquement compétent informe le Bureau d'enquête sur les événements de mer de tout événement défini à l'article 7 du présent arrêté.

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Le CROSS géographiquement compétent informe le Bureau d'enquête sur les événements de mer de tout événement défini à l'article 7 du présent arrêté.