Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 9
Créé le 25 mars 2015 · Abrogé le 8 février 2017
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Transmission des informations sur les incidents maritimes
Le directeur des services de transport et la directrice des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.