Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2017 - art. 9
Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 8 février 2017
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Publication d'un arrêté sur la sécurité maritime
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.