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Arrêté du 6 juillet 2010

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Article 4

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 février 2017

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 8 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la sécurité maritime

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 1 septembre 2010 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de publier et d'appliquer les règles concernant les informations sur les mouvements des navires et les cargaisons dangereuses dans certains ports français.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mardi 7 février 2017

Source : Légifrance