Article 7
L'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions est abrogé.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2019
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Version 1
L'arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions est abrogé.