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Arrêté du 27 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2011

Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 21

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Suppression des règles du service interarmées des munitions

Résumé. L'article supprime les règles qui organisaient le service interarmées des munitions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2011Art. 1 : Service interarmées des munitions : rôle et rattachementArrêté du 25 mars 2011Art. 2 : Direction du service interarmées des munitionsArrêté du 25 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS
- Arrêté du 25 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 21

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