Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 7
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le service interarmées des munitions peut être amené à réaliser des prestations spécifiques au profit d'armées étrangères dans le cadre d'accords internationaux. Il signe les conventions passées dans ce cadre.