Arrêté du 25 mars 2011

Article 6

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Article 6

Le service interarmées des munitions peut être amené à réaliser des prestations spécifiques au profit d'armées étrangères dans le cadre d'accords internationaux. Il signe les conventions passées dans ce cadre.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service interarmées des munitions peut être amené à réaliser des prestations spécifiques au profit d'armées étrangères dans le cadre d'accords internationaux. Il signe les conventions passées dans ce cadre.

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En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance