Arrêté du 25 mars 2011

Article 13

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Article 13

I. ― Le bureau emploi opérationnel :
1° Assure la préparation opérationnelle des personnels militaires du service, en liaison avec les armées et selon le contrat opérationnel fixé par l'état-major des armées ;
2° Assure, en termes d'effectifs et de moyens spécifiques, la montée en puissance et le soutien des opérations extérieures ;
3° Participe à l'élaboration des règles du soutien munitions en opérations extérieures.
II. ― Le bureau emploi opérationnel comprend :
1° Une section projection et planification opérationnelle ;
2° Une section études opérationnelles et préparation opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. ― Le bureau emploi opérationnel :
1° Assure la préparation opérationnelle des personnels militaires du service, en liaison avec les armées et selon le contrat opérationnel fixé par l'état-major des armées ;
2° Assure, en termes d'effectifs et de moyens spécifiques, la montée en puissance et le soutien des opérations extérieures ;
3° Participe à l'élaboration des règles du soutien munitions en opérations extérieures.
II. ― Le bureau emploi opérationnel comprend :
1° Une section projection et planification opérationnelle ;
2° Une section études opérationnelles et préparation opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance