Arrêté du 25 mars 2011

Article 11

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Article 11

I. ― La division ressources :
1° Assure les fonctions de conseiller administratif, juridique et financier du service ;
2° Arrête la programmation et assure le suivi des crédits dont il est responsable ;
3° Prépare, passe et suit les marchés mentionnés au II de l'article 3 (Rôle du service interarmées des munitions) ;
4° Etablit les comptabilités du service et coordonne la préparation des plans et budgets de ses organismes extérieurs ;
5° Effectue la comptabilité des immobilisations et des stocks de munitions ;
6° Assure le suivi des infrastructures et des équipements ;
7° Participe, pour ce qui concerne le service, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à l'administration et à la formation du personnel. Elle veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;
8° Veille au soutien interne du service.
II. ― La division ressources comprend :
1° Un bureau budget achats finances ;
2° Un bureau organisation ressources humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. ― La division ressources :
1° Assure les fonctions de conseiller administratif, juridique et financier du service ;
2° Arrête la programmation et assure le suivi des crédits dont il est responsable ;
3° Prépare, passe et suit les marchés mentionnés au II de l'article 3 (Rôle du service interarmées des munitions) ;
4° Etablit les comptabilités du service et coordonne la préparation des plans et budgets de ses organismes extérieurs ;
5° Effectue la comptabilité des immobilisations et des stocks de munitions ;
6° Assure le suivi des infrastructures et des équipements ;
7° Participe, pour ce qui concerne le service, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à l'administration et à la formation du personnel. Elle veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;
8° Veille au soutien interne du service.
II. ― La division ressources comprend :
1° Un bureau budget achats finances ;
2° Un bureau organisation ressources humaines.

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En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance