Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 1986Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 1986Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 septembre 1986Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 juin 2000Art. 9
1 version
1 modifié
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 décembre 2000Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 décembre 2000Art. 2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2004Art. 10
1 version
2 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2010Art. 24
1 version
1 modifié
Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 7
Créé le 28 mars 2011
Le chef d'état-major des armées et le directeur du service interarmées des munitions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019