Arrêté du 25 mars 2011

Article 12

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Article 12

I. ― La division maîtrise des risques :
1° Planifie et coordonne la rédaction des études de sécurité pyrotechnique des emprises du service interarmées des munitions et, sur demande, de celles des armées et services ;
2° Contrôle ces études de sécurité pyrotechnique ;
3° Assure le rôle d'expert transport multimodal de la classe 1 des matières dangereuses ;
4° Donne un avis technique sur les demandes de permis de construire au sein des polygones d'isolement des dépôts de munitions du service ;
5° Suit l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement du service ;
6° Conduit la politique de prévention au sein du service.
II. - La division maîtrise des risques comprend :
1° Un bureau prévention ;
2° Un bureau sécurité pyrotechnique ;
3° Un bureau sécurité protection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. ― La division maîtrise des risques :
1° Planifie et coordonne la rédaction des études de sécurité pyrotechnique des emprises du service interarmées des munitions et, sur demande, de celles des armées et services ;
2° Contrôle ces études de sécurité pyrotechnique ;
3° Assure le rôle d'expert transport multimodal de la classe 1 des matières dangereuses ;
4° Donne un avis technique sur les demandes de permis de construire au sein des polygones d'isolement des dépôts de munitions du service ;
5° Suit l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement du service ;
6° Conduit la politique de prévention au sein du service.
II. - La division maîtrise des risques comprend :
1° Un bureau prévention ;
2° Un bureau sécurité pyrotechnique ;
3° Un bureau sécurité protection.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance