Pour l'exercice des attributions fixées par l'article 3 du présent arrêté, le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon central ;
2° Les établissements suivants, dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction :
a) L'établissement principal des munitions “ Bretagne ” ;
b) L'établissement principal des munitions “ Champagne-Lorraine ” ;
c) L'établissement principal des munitions “ Centre-Aquitaine ” ;
d) L'établissement principal des munitions “ Provence-Méditerranée ”.
3° Les dépôts de munitions situés outre-mer et à l'étranger placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des forces ou éléments de forces à l'étranger.

L'échelon central mentionné au 1° de l'article 6 du présent arrêté est composé :
1° Du bureau pilotage ;
2° De la division technique ;
3° De la division ressources ;
4° De la division maîtrise des risques ;
5° Du bureau emploi opérationnel.

I. ― Le bureau pilotage est chargé :
1° En matière d'études et de prospective :
a) D'animer les travaux de modernisation du service pour en rationaliser les structures et les effectifs et d'élaborer le schéma directeur infrastructure des emprises ;
b) De participer à l'élaboration de la politique de formation et à l'évolution de la filière pyrotechnie au sein des armées ;
2° En ce qui concerne la coordination interne au service et les relations du service avec les autres organismes :
a) D'assurer la conduite et le suivi de l'information et de coordonner l'action des différentes divisions du service ;
b) D'assurer les relations du service avec les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement ;
3° En matière de contrôle de gestion :
a) De proposer le plan stratégique du service, d'élaborer les normes du contrôle de gestion du service et d'en assurer le suivi ;
b) De préparer les travaux du conseil de gestion, d'en suivre les orientations et d'en assurer le secrétariat ;
4° D'assurer le contrôle interne du service ;
5° D'assurer la conduite et le suivi de la qualité au sein du service.
II. ― Le bureau pilotage comprend :
1° Une section études prospectives, coordination et innovation participative ;
2° Une section contrôle de gestion ;
3° Une section contrôle interne comptable ;
4° Une section qualité.

I. ― La division technique assure :
1° La permanence et la continuité du ravitaillement en munitions des armées, en métropole, outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures ;
2° La mise à jour des caractéristiques de base des munitions ainsi que des instructions et directives techniques propres à la fonction munitions relevant de la responsabilité du service ;
3° La gestion du stock de munitions des armées ;
4° La maîtrise technique du stock en mettant en œuvre la planification de la surveillance technique, l'analyse et l'exploitation des faits techniques ;
5° La planification et la conduite de l'élimination des munitions réformées ou déclassées relevant de la responsabilité du service ;
6° L'étude des équipements techniques spécifiques aux missions du service ;
7° L'évolution, le déploiement et le soutien fonctionnel du système d'information logistique des munitions.
La division technique fait réaliser et contrôle le maintien en condition opérationnelle des munitions.
Elle participe à l'expertise technique des munitions en service dans les armées et exploite les incidents et accidents de tir.
Elle participe en outre à la représentation du ministère au sein du comité d'associations de systèmes d'armes « munitions » de l'agence d'entretien et d'approvisionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, du groupe « interchangeabilité des munitions » de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, et contribue à la rédaction des accords de standardisation de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
II. ― La division technique comprend :
1° Un bureau logistique des munitions ;
2° Un bureau système d'information logistique des munitions ;
3° Un bureau expertise des munitions.

I. ― La division ressources :
1° Assure les fonctions de conseiller administratif, juridique et financier du service ;
2° Arrête la programmation et assure le suivi des crédits dont il est responsable ;
3° Prépare, passe et suit les marchés mentionnés au II de l'article 3 ;
4° Etablit les comptabilités du service et coordonne la préparation des plans et budgets de ses organismes extérieurs ;
5° Effectue la comptabilité des immobilisations et des stocks de munitions ;
6° Assure le suivi des infrastructures et des équipements ;
7° Participe, pour ce qui concerne le service, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à l'administration et à la formation du personnel. Elle veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;
8° Veille au soutien interne du service.
II. ― La division ressources comprend :
1° Un bureau budget achats finances ;
2° Un bureau organisation ressources humaines.

I. ― La division maîtrise des risques :
1° Planifie et coordonne la rédaction des études de sécurité pyrotechnique des emprises du service interarmées des munitions et, sur demande, de celles des armées et services ;
2° Contrôle ces études de sécurité pyrotechnique ;
3° Assure le rôle d'expert transport multimodal de la classe 1 des matières dangereuses ;
4° Donne un avis technique sur les demandes de permis de construire au sein des polygones d'isolement des dépôts de munitions du service ;
5° Suit l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement du service ;
6° Conduit la politique de prévention au sein du service.
II. - La division maîtrise des risques comprend :
1° Un bureau prévention ;
2° Un bureau sécurité pyrotechnique ;
3° Un bureau sécurité protection.

I. ― Le bureau emploi opérationnel :
1° Assure la préparation opérationnelle des personnels militaires du service, en liaison avec les armées et selon le contrat opérationnel fixé par l'état-major des armées ;
2° Assure, en termes d'effectifs et de moyens spécifiques, la montée en puissance et le soutien des opérations extérieures ;
3° Participe à l'élaboration des règles du soutien munitions en opérations extérieures.
II. ― Le bureau emploi opérationnel comprend :
1° Une section projection et planification opérationnelle ;
2° Une section études opérationnelles et préparation opérationnelle.