Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020
Pour l'exercice des attributions fixées par l'article 3 (Rôle du service interarmées des munitions)Art. 3Rôle du service interarmées des munitionsLe service interarmées des munitions gère la maintenance, les marchés publics et la gestion des munitions pour l'armée. du présent arrêté, le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon central ;
2° Les établissements suivants, dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction :
a) L'établissement principal des munitions “ Bretagne ” ;
b) L'établissement principal des munitions “ Champagne-Lorraine ” ;
c) L'établissement principal des munitions “ Centre-Aquitaine ” ;
d) L'établissement principal des munitions “ Provence-Méditerranée ”.
3° Les dépôts de munitions situés outre-mer et à l'étranger placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des forces ou éléments de forces à l'étranger.
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020
L'échelon central mentionné au 1° de l'article 6 (Aide internationale du service interarmées des munitions)Art. 6Aide internationale du service interarmées des munitionsLe service interarmées des munitions peut aider des armées étrangères grâce à des accords internationaux. du présent arrêté est composé :
1° Du bureau pilotage ;
2° De la division technique ;
3° De la division ressources ;
4° De la division maîtrise des risques ;
5° Du bureau emploi opérationnel.
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020
I. ― Le bureau pilotage est chargé :
1° En matière d'études et de prospective :
a) D'animer les travaux de modernisation du service pour en rationaliser les structures et les effectifs et d'élaborer le schéma directeur infrastructure des emprises ;
b) De participer à l'élaboration de la politique de formation et à l'évolution de la filière pyrotechnie au sein des armées ;
2° En ce qui concerne la coordination interne au service et les relations du service avec les autres organismes :
a) D'assurer la conduite et le suivi de l'information et de coordonner l'action des différentes divisions du service ;
b) D'assurer les relations du service avec les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement ;
3° En matière de contrôle de gestion :
a) De proposer le plan stratégique du service, d'élaborer les normes du contrôle de gestion du service et d'en assurer le suivi ;
b) De préparer les travaux du conseil de gestion, d'en suivre les orientations et d'en assurer le secrétariat ;
4° D'assurer le contrôle interne du service ;
5° D'assurer la conduite et le suivi de la qualité au sein du service.
II. ― Le bureau pilotage comprend :
1° Une section études prospectives, coordination et innovation participative ;
2° Une section contrôle de gestion ;
3° Une section contrôle interne comptable ;
4° Une section qualité.
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020
I. ― La division technique assure :
1° La permanence et la continuité du ravitaillement en munitions des armées, en métropole, outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures ;
2° La mise à jour des caractéristiques de base des munitions ainsi que des instructions et directives techniques propres à la fonction munitions relevant de la responsabilité du service ;
3° La gestion du stock de munitions des armées ;
4° La maîtrise technique du stock en mettant en œuvre la planification de la surveillance technique, l'analyse et l'exploitation des faits techniques ;
5° La planification et la conduite de l'élimination des munitions réformées ou déclassées relevant de la responsabilité du service ;
6° L'étude des équipements techniques spécifiques aux missions du service ;
7° L'évolution, le déploiement et le soutien fonctionnel du système d'information logistique des munitions.
La division technique fait réaliser et contrôle le maintien en condition opérationnelle des munitions.
Elle participe à l'expertise technique des munitions en service dans les armées et exploite les incidents et accidents de tir.
Elle participe en outre à la représentation du ministère au sein du comité d'associations de systèmes d'armes « munitions » de l'agence d'entretien et d'approvisionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, du groupe « interchangeabilité des munitions » de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, et contribue à la rédaction des accords de standardisation de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.
II. ― La division technique comprend :
1° Un bureau logistique des munitions ;
2° Un bureau système d'information logistique des munitions ;
3° Un bureau expertise des munitions.
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020
I. ― La division ressources :
1° Assure les fonctions de conseiller administratif, juridique et financier du service ;
2° Arrête la programmation et assure le suivi des crédits dont il est responsable ;
3° Prépare, passe et suit les marchés mentionnés au II de l'article 3 (Rôle du service interarmées des munitions)Art. 3Rôle du service interarmées des munitionsLe service interarmées des munitions gère la maintenance, les marchés publics et la gestion des munitions pour l'armée. ;
4° Etablit les comptabilités du service et coordonne la préparation des plans et budgets de ses organismes extérieurs ;
5° Effectue la comptabilité des immobilisations et des stocks de munitions ;
6° Assure le suivi des infrastructures et des équipements ;
7° Participe, pour ce qui concerne le service, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à l'administration et à la formation du personnel. Elle veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;
8° Veille au soutien interne du service.
II. ― La division ressources comprend :
1° Un bureau budget achats finances ;
2° Un bureau organisation ressources humaines.
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020
I. ― La division maîtrise des risques :
1° Planifie et coordonne la rédaction des études de sécurité pyrotechnique des emprises du service interarmées des munitions et, sur demande, de celles des armées et services ;
2° Contrôle ces études de sécurité pyrotechnique ;
3° Assure le rôle d'expert transport multimodal de la classe 1 des matières dangereuses ;
4° Donne un avis technique sur les demandes de permis de construire au sein des polygones d'isolement des dépôts de munitions du service ;
5° Suit l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement du service ;
6° Conduit la politique de prévention au sein du service.
II. - La division maîtrise des risques comprend :
1° Un bureau prévention ;
2° Un bureau sécurité pyrotechnique ;
3° Un bureau sécurité protection.
Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020
I. ― Le bureau emploi opérationnel :
1° Assure la préparation opérationnelle des personnels militaires du service, en liaison avec les armées et selon le contrat opérationnel fixé par l'état-major des armées ;
2° Assure, en termes d'effectifs et de moyens spécifiques, la montée en puissance et le soutien des opérations extérieures ;
3° Participe à l'élaboration des règles du soutien munitions en opérations extérieures.
II. ― Le bureau emploi opérationnel comprend :
1° Une section projection et planification opérationnelle ;
2° Une section études opérationnelles et préparation opérationnelle.