Arrêté du 25 mars 2011

Article 4

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Article 4

I. ― Sont exclus de la compétence du service interarmées des munitions :
1° Les marchés relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement en matière d'acquisition, de maintenance et d'élimination de munitions ;
2° Les munitions nucléaires, qu'il s'agisse des vecteurs ou des têtes.
II. ― Relèvent de la compétence du service interarmées des munitions les munitions et équipements de types suivants :
1° Les munitions d'infanterie, d'artillerie et aéronautiques de tous calibres ;
2° Les cartouches pour canons de tous calibres ;
3° Les grenades, bombes, roquettes, mines terrestres et sous-marines ;
4° Les torpilles et leurs éventuels dispositifs pyrotechniques de largage ;
5° Les artifices de démolition, de détresse, de signalisation et de sécurité ;
6° Les fusées et amorces ;
7° Les propulseurs à poudre ;
8° Les missiles et systèmes de missiles complets de tout milieu ;
9° Les leurres et les équipements pyrotechniques de contre-mesures, d'anti-contre-mesures et les équipements à capacité de réaction rapide ;
10° Les systèmes pyrotechniques de mise en œuvre de munitions.
La liste détaillée des munitions et équipements relevant du domaine de compétence du service interarmées des munitions fait l'objet d'une instruction particulière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. ― Sont exclus de la compétence du service interarmées des munitions :
1° Les marchés relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement en matière d'acquisition, de maintenance et d'élimination de munitions ;
2° Les munitions nucléaires, qu'il s'agisse des vecteurs ou des têtes.
II. ― Relèvent de la compétence du service interarmées des munitions les munitions et équipements de types suivants :
1° Les munitions d'infanterie, d'artillerie et aéronautiques de tous calibres ;
2° Les cartouches pour canons de tous calibres ;
3° Les grenades, bombes, roquettes, mines terrestres et sous-marines ;
4° Les torpilles et leurs éventuels dispositifs pyrotechniques de largage ;
5° Les artifices de démolition, de détresse, de signalisation et de sécurité ;
6° Les fusées et amorces ;
7° Les propulseurs à poudre ;
8° Les missiles et systèmes de missiles complets de tout milieu ;
9° Les leurres et les équipements pyrotechniques de contre-mesures, d'anti-contre-mesures et les équipements à capacité de réaction rapide ;
10° Les systèmes pyrotechniques de mise en œuvre de munitions.
La liste détaillée des munitions et équipements relevant du domaine de compétence du service interarmées des munitions fait l'objet d'une instruction particulière.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance