Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 7
Créé le 28 mars 2011
Le chef d'état-major des armées et le directeur du service interarmées des munitions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.