Arrêté du 25 mars 2011

Article 21

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011

Le chef d'état-major des armées et le directeur du service interarmées des munitions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 7

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Le chef d'état-major des armées et le directeur du service interarmées des munitions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.