Arrêté du 25 mars 2011

Article 8

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011

L'échelon central mentionné au 1° de l'article 6 du présent arrêté est composé :
1° Du bureau pilotage ;
2° De la division technique ;
3° De la division ressources ;
4° De la division maîtrise des risques ;
5° Du bureau emploi opérationnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 7

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

L'échelon central mentionné au 1° de l'article 6 du présent arrêté est composé :
1° Du bureau pilotage ;
2° De la division technique ;
3° De la division ressources ;
4° De la division maîtrise des risques ;
5° Du bureau emploi opérationnel.