Arrêté du 25 mars 2011

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice des attributions fixées par l'article 3 (Rôle du service interarmées des munitions) du présent arrêté, le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon central ;
2° Les établissements suivants, dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction :
a) L'établissement principal des munitions “ Bretagne ” ;
b) L'établissement principal des munitions “ Champagne-Lorraine ” ;
c) L'établissement principal des munitions “ Centre-Aquitaine ” ;
d) L'établissement principal des munitions “ Provence-Méditerranée ”.
3° Les dépôts de munitions situés outre-mer et à l'étranger placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des forces ou éléments de forces à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour l'exercice des attributions fixées par l'article 3 (Rôle du service interarmées des munitions) du présent arrêté, le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon central ;
2° Les établissements suivants, dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction :
a) L'établissement principal des munitions “ Bretagne ” ;
b) L'établissement principal des munitions “ Champagne-Lorraine ” ;
c) L'établissement principal des munitions “ Centre-Aquitaine ” ;
d) L'établissement principal des munitions “ Provence-Méditerranée ”.
3° Les dépôts de munitions situés outre-mer et à l'étranger placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des forces ou éléments de forces à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 1 : Modification de l'organisation du service interarmées des munitions

En résumé. La liste des établissements du service interarmées des munitions a été mise à jour avec de nouveaux noms et une suppression d'éléments, tout en clarifiant les instructions qui les régissent.

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au vendredi 8 septembre 2017

Source : Légifrance