Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 7
Créé le 28 mars 2011 · En vigueur du 9 septembre 2017 au 31 décembre 2019
Pour l'exercice des attributions fixées par l'article 3 du présent arrêté, le service interarmées des munitions comprend :
1° Un échelon central ;
2° Les établissements suivants, dont l'organisation et les attributions sont fixées par instruction :
a) L'établissement principal des munitions “ Bretagne ” ;
b) L'établissement principal des munitions “ Champagne-Lorraine ” ;
c) L'établissement principal des munitions “ Centre-Aquitaine ” ;
d) L'établissement principal des munitions “ Provence-Méditerranée ”.
3° Les dépôts de munitions situés outre-mer et à l'étranger placés pour emploi auprès des commandants supérieurs dans les départements et les collectivités d'outre-mer, des forces ou éléments de forces à l'étranger.