Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 7
Créé le 28 mars 2011
Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 7
En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019
Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.