JORF n°0073 du 27 mars 2011

Article 1

Article 1

Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.


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Version 1

Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.

Les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.