Arrêté du 25 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.
Les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance