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Arrêté du 25 mars 2011

CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS

Abrogé1 janvier 2020
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011

Le service interarmées des munitions est chargé, dans les limites fixées à l'article 4 :
I. ― En matière de maintien en condition opérationnelle des munitions :
1° De contribuer à la définition de la politique du soutien en munitions des armées, établie par l'état-major des armées, en concertation avec la direction générale de l'armement et les chefs d'état-major ;
2° De contribuer à la conduite des opérations d'armement ;
3° De réaliser ou faire réaliser les opérations de maintenance des munitions en service ;
4° D'apporter une expertise technique.
II. ― En matière de marchés publics, de passer, à la demande d'organismes de la défense, les marchés et contrats relatifs à l'acquisition, la maintenance, l'élimination des munitions et équipements techniques associés.
III. ― En matière de gestion des munitions, d'assurer le stockage avant mise à disposition des forces, la distribution et l'élimination. Il réalise le désobusage des champs de tir militaires.
IV. ― En matière de réglementation :
1° De contribuer à l'élaboration de la réglementation liée à la manutention, au stockage, à la maintenance, au transport et à l'élimination des munitions ;
2° De participer, dans le cadre de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, à la représentation du ministère et à la rédaction des accords dans le domaine des munitions ;
3° De mettre en œuvre les règles en matière de prévention, d'environnement et de maîtrise des risques ; le directeur du service interarmées des munitions approuve les études de sécurité pyrotechniques du service et des magasins de stockage pour les formations relevant du chef d'état-major de l'armée de terre, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé.
V. ― D'assurer la préparation opérationnelle des pyrotechniciens militaires.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011

I. ― Sont exclus de la compétence du service interarmées des munitions :
1° Les marchés relevant de la responsabilité de la direction générale de l'armement en matière d'acquisition, de maintenance et d'élimination de munitions ;
2° Les munitions nucléaires, qu'il s'agisse des vecteurs ou des têtes.
II. ― Relèvent de la compétence du service interarmées des munitions les munitions et équipements de types suivants :
1° Les munitions d'infanterie, d'artillerie et aéronautiques de tous calibres ;
2° Les cartouches pour canons de tous calibres ;
3° Les grenades, bombes, roquettes, mines terrestres et sous-marines ;
4° Les torpilles et leurs éventuels dispositifs pyrotechniques de largage ;
5° Les artifices de démolition, de détresse, de signalisation et de sécurité ;
6° Les fusées et amorces ;
7° Les propulseurs à poudre ;
8° Les missiles et systèmes de missiles complets de tout milieu ;
9° Les leurres et les équipements pyrotechniques de contre-mesures, d'anti-contre-mesures et les équipements à capacité de réaction rapide ;
10° Les systèmes pyrotechniques de mise en œuvre de munitions.
La liste détaillée des munitions et équipements relevant du domaine de compétence du service interarmées des munitions fait l'objet d'une instruction particulière.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011

Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 28 mars 2011

Le service interarmées des munitions peut être amené à réaliser des prestations spécifiques au profit d'armées étrangères dans le cadre d'accords internationaux. Il signe les conventions passées dans ce cadre.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019

CHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6