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Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 7
Créé le 28 mars 2011
Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 27 décembre 2019art. 7
En vigueur du lundi 28 mars 2011 au mardi 31 décembre 2019
Un conseil de gestion suit la performance et fixe les orientations du service interarmées des munitions.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de gestion sont fixés par instruction.