Arrêté du 27 août 2026

Article 11

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Article 11

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Métiers de la gravure », d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2026

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'Métiers de la gravure': conservation des notes pour le CAP

Résumé. Les notes obtenues dans l'examen du CAP 'Métiers de la gravure' peuvent être conservées et reportées sur les unités correspondantes de l'examen selon les règles en vigueur.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Métiers de la gravure », d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 (Conservation des notes pour le CAP) et D. 337-18 (Dispenses d'épreuves pour le CAP) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2026

Source : Légifrance