Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1951 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mouleur-noyauteur » ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1955 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier en sièges » ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1959 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle « ouvrier archetier » ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois » ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle « orfèvre » comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1974 modifié de création du certificat d'aptitude professionnelle « employé technique de laboratoire » ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1974 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle lapidaire à deux options : option A : diamant ; option B : pierres de couleur ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1975 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « rentrayeur » comportant deux options : A : tapis ; B : tapisseries ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1976 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « doreur à la feuille ornemaniste » ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1976 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « encadreur » ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 1977 modifié de création du certificat d'aptitude professionnelle des métiers du football ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1977 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle « bronzier » à trois options, option A : monteur en bronze, option B : ciseleur sur bronze, option C : tourneur sur bronze » ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1977 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle « monteur en chapiteaux » ;
Vu l'arrêté du 28 février 1980 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « émailleur d'art sur métaux » ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1981 modifié instituant un certificat d'aptitude professionnelle « agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1983 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du bois » à trois options ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1983 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « emballeur professionnel » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1987 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « monteur en isolation thermique et acoustique » ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques » ;
Vu l'arrêté du 31 août 1988 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mise en forme des matériaux » ;
Vu l'arrêté du 9 août 1989 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « lutherie » ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « décolletage : opérateur régleur en décolletage » ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « cannage-paillage en ameublement » ;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent de la qualité de l'eau » ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1990 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « instruments coupants et de chirurgie » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la broderie » ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts du tapis et de la tapisserie de lisse » ;
Vu l'arrêté du 6 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « fabrication industrielle des céramiques » ;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « industries chimiques » ;
Vu l'arrêté du 29 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « modèles et moules céramiques » ;
Vu l'arrêté du 29 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « outillages en moules métalliques » ;
Vu l'arrêté du 29 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « outillages en outils à découper et à emboutir » ;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « staffeur-ornemaniste » ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle des métiers de la gravure à quatre options (option A : gravure d'ornementation ; option B : gravure d'impression ; option C : gravure en modelé ; option D : marquage, poinçonnage) ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnier bottier » ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tonnellerie » ;
Vu l'arrêté du 20 août 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « décoration en céramique » ;
Vu l'arrêté du 20 août 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tournage en céramique » ;
Vu l'arrêté du 26 août 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « accessoiriste réalisateur » ;
Vu l'arrêté du 11 mars 1994 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » ;
Vu l'arrêté du 25 août 1994 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « accordeur de pianos » ;
Vu l'arrêté du 25 août 1994 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur en appareillage orthopédique-spécialité orthoprothèse » ;
Vu l'arrêté du 25 août 1994 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « opérateur en appareillage orthopédique-spécialité podo-orthèse » ;
Vu l'arrêté du 29 août 1994 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts et techniques du verre » à cinq options : verrier à la main, verrier au chalumeau, vitrailliste, tailleur-graveur et décorateur sur verre ;
Vu l'arrêté du 19 août 1996 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « mareyage » ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1997 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « monteur de structures mobiles » ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « sérigraphie industrielle » ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1999 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « transports par câbles et remontées mécaniques » ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1999 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charcutier-traiteur » ;
Vu l'arrêté du 21 août 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « étancheur du bâtiment et des travaux publics » ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « menuisier aluminium-verre » ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur bois » ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « armurerie (fabrication et réparation) » ;
Vu l'arrêté du 16 février 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur-opérateur de scierie » ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2004 modifié définissant le certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « arts de la dentelle, options fuseaux et aiguille » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en siège » ;
Vu l'arrêté du 5 août 2004 modifié définissant le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 août 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « assistant(e) technique en milieux familial et collectif » ;
Vu l'arrêté du 11 août 2004 modifié définissant le certificat d'aptitude professionnelle « plasturgie » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent vérificateur d'appareils extincteurs » ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « assistant technique en instruments de musique à quatre options : accordéon, guitare, instruments à vent et piano » ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie » ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2004 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs » ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2005 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « cordonnerie multiservice » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2005 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine » ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « sellerie générale » ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « chaussure » ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « fourrure » ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vêtement de peau » ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « maroquinerie » ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2005 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « boucher » ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation des carrosseries » ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « construction des carrosseries » ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle des « métiers de la fonderie » ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « poissonnier écailler » ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « réparation entretien des embarcations de plaisance » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises » ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « horlogerie » ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « métiers de l'enseigne et de la signalétique » ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2008 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « art et techniques de la bijouterie-joaillerie » ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant création de la spécialité « arts du verre et du cristal » du certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 23 février 2010 modifié définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2010 modifié définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 modifié définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « déménageur sur véhicule utilitaire léger » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2011 modifié portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2011 modifié portant création de la spécialité « métiers de la mode : chapelier-modiste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2013 modifié relatif à la création de la spécialité « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2013 modifié relatif à la création de la spécialité « tailleur de pierre » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 août 2013 modifié portant création de la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 modifié portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 février 2014 modifié portant création de la spécialité « boulanger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 février 2014 modifié portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2014 modifié portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2015 modifié portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2015 modifié portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2015 modifié portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2016 modifié portant création de la spécialité « cuisine » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de mathématiques et sciences physiques et chimiques et prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2017 modifié portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « ébéniste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « signalétique et décors graphiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2017 modifié portant création de la spécialité « opérateur/opératrice de service - relation client et livraison » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « primeur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2017 portant création de la spécialité « arts de la reliure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l''arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « fleuriste » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « monteur en installations sanitaires » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 portant création de la spécialité « monteur en installations thermiques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 février 2019 portant création de la spécialité « taxidermiste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « pâtissier » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « constructeur d'ouvrages en béton armé » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « peintre applicateur de revêtements » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « métiers du plâtre et de l'isolation » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « métiers de la coiffure » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « équipier polyvalent du commerce » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié portant création de la spécialité « production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2020 portant création de la spécialité « charpentier bois » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « menuisier fabricant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2020 portant création de la spécialité « menuisier installateur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 portant création de la spécialité « métiers de l'entretien des textiles, option A : blanchisserie, option B : pressing » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « maçon » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « métallier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « assistant luthier du quatuor » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 modifié portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « maintenance nautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « cuisine » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « charcuterie-traiteur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2023 portant création de la spécialité « chocolaterie-confiserie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant création de la spécialité « maroquinerie » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023,
Arrête :
