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Annexes

Annexe I — Annexe II

JORF n°0117 du 21 mai 2019

Arrêté du 19 avril 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 et 3 du chapitre VII du titre III du livre III ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019,

Arrête :

Article 1

Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, il est précisé en annexe I :

- le secteur dont elle relève pour l'application de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé ;

- les enseignements au choix, économie-gestion ou économie-droit et physique-chimie ou langue vivante B, pour l'application de l'annexe 1 de l'arrêté susmentionné.

Pour chacune de ces spécialités de baccalauréat professionnel, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de 20 semaines exigées pour se présenter à l'examen.

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Article 2

Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.

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Article 3

Conformément aux dispositions des articles 9 des arrêtés du 21 novembre 2018 susvisés, le présent arrêté prend effet :

- à compter de la rentrée scolaire 2019 pour les classes de première année de certificat d'aptitude professionnel et de seconde professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
- à compter de la rentrée scolaire 2020 pour les classes de deuxième année de certificat d'aptitude professionnelle et de première professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel ;
- à compter de la rentrée scolaire 2021 pour les classes entrant en terminale professionnelle conduisant au baccalauréat professionnel.

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 19 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart