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Arrêté du 19 avril 2019

portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 et 3 du chapitre VII du titre III du livre III ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle en date du 1er février 2019 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 mai 2019 · Dernière version le 16 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des spécialités de baccalauréat professionnel

Résumé. L'article précise les règles pour chaque spécialité de bac pro, notamment les secteurs, les enseignements au choix et la durée de stage.

Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, il est précisé en annexe I :

- le secteur dont elle relève pour l'application de l'annexe 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Contenu des enseignements obligatoires en lycée professionnel) ;
- les enseignements au choix, économie-gestion ou économie-droit et physique-chimie ou langue vivante B, pour l'application de l'annexe 1 de l'arrêté susmentionné.

Pour chacune de ces spécialités de baccalauréat professionnel, la durée de la période de formation en milieu professionnel est de 20 semaines exigées pour se présenter à l'examen.

En vigueur depuis le 22 mai 2019 · Dernière version le 16 juin 2024

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Durée de la formation en entreprise pour les CAP

Résumé. L'arrêté précise la durée de la période de formation en entreprise pour chaque CAP.

Pour chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle, il est précisé en annexe II la durée de la période de formation en milieu professionnel.

En vigueur du 22 mai 2019 au 15 juin 2024, puis depuis le 19 août 2026

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Extension d'une formation pro aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend une formation professionnelle à Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 28 juillet 2026 portant création de la spécialité "Métiers du Froid et des Energies Renouvelables" de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

En vigueur depuis le 22 mai 2019 · Dernière version le 19 août 2026

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Application et publication d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. L'arrêté du 19 avril 2019 précise que les responsables de l'éducation doivent s'assurer de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 22 mai 2019

Arrêté du 19 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes