Arrêté du 27 août 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 2 bis

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 27 août 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 2 bis
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 2 bis

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