Arrêté du 27 août 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 8

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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de pétanque est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 8

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