Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8