Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une dispense pour les formations de pétanque
Résumé. L'arrêté du 27 août 2024 supprime l'article qui dispensait certains diplômés des exigences préalables à l'entrée en formation de pétanque.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4