Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007
Résumé. Un arrêté de 2024 a supprimé un article d'un arrêté de 2007.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4