Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de perfectionnement sportif en pétanque
Résumé Pour former en pétanque, les formateurs doivent avoir les qualifications demandées.
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ pétanque ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation. »
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