Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences de formation en pétanque
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5
Arrêté du 27 août 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 5
cite
Source : Légifrance