Arrêté du 27 août 2024

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent à s'appliquer dès le 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024

Source : Légifrance