Arrêté du 12 juillet 2007

Article 4

Abrogé6 septembre 2024

Créé le 8 septembre 2007

Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires de l'un des deux diplômes suivants :

  • le brevet fédéral d'éducateur pétanque du premier degré délivré par la Fédération française de pétanque et jeu provençal ;
  • l'unité capitalisable complémentaire « pétanque » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 27 août 2024art. 4

En vigueur du samedi 8 septembre 2007 au jeudi 5 septembre 2024