Arrêté du 12 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires de l'un des deux diplômes suivants :

  • le brevet fédéral d'éducateur pétanque du premier degré délivré par la Fédération française de pétanque et jeu provençal ;
  • l'unité capitalisable complémentaire « pétanque » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2024

Créé le 8 septembre 2007 · Abrogé le 6 septembre 2024

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Dispense de conditions pour entrer en formation de pétanque

Résumé. Certains diplômes en pétanque permettent d'entrer directement en formation sans conditions supplémentaires.

Sont dispensés des exigences préalables à l'entrée en formation les titulaires de l'un des deux diplômes suivants :

  • le brevet fédéral d'éducateur pétanque du premier degré délivré par la Fédération française de pétanque et jeu provençal ;
  • l'unité capitalisable complémentaire « pétanque » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 2007 au jeudi 5 septembre 2024

Source : Légifrance