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Modification des conditions d'accès à la formation d'enseignement de la pétanque
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3
Arrêté du 27 août 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 3
cite
Source : Légifrance
Encadrement sécuritaire de la pétanque
Arrêté du 27 août 2024
Art. 3 (V)
Arrêté du 12 juillet 2007
Art. A212-35
Code du sport
Art. A212-36
Code du sport
Tests d'entrée pour les formations sportives
Code du sport · art. R212-10-17
Art. A212-52-1
Code du sport