Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 juillet 2007
Résumé. L'arrêté du 27 août 2024 modifie des annexes de l'arrêté de 2007
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Sct. ANNEXESArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III