Arrêté du 27 août 2024

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Création des annexes du DEJEPS mention pétanque

Résumé. Un nouvel arrêté crée les annexes I, II et III pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "pétanque".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Sct. ANNEXESArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe IArrêté du 12 juillet 2007Art. Annexe II
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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