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Création des annexes du DEJEPS mention pétanque
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Arrêté du 27 août 2024
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007
Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2007Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Source : Légifrance