Arrêté du 12 juillet 2007

Article 6

Créé le 8 septembre 2007 · En vigueur depuis le 6 septembre 2024

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en pétanque” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer la pétanque en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-26 Code du sportart. A212-52 Code du sportart. A212-52 bis

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 septembre 2007 au jeudi 5 septembre 2024