Arrêté du 27 août 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 6

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Modification des épreuves certificatives pour les diplômes de pétanque

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les diplômes d'État en pétanque.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6

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