Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des épreuves certificatives pour les diplômes de pétanque
Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les diplômes d'État en pétanque.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6