Arrêté du 27 août 2019

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur l'agrément des organismes de recherche et d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté du 27 août 2019 supprime les règles sur l'agrément des organismes de recherche et d'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance