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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur l'agrément des organismes de recherche et d'enseignement supérieur
Résumé. L'arrêté du 27 août 2019 supprime les règles sur l'agrément des organismes de recherche et d'enseignement supérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 12 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 13 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 14 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Art. 15 → Version 1Arrêté du 24 décembre 2007Sct. Annexe → Version 4Arrêté du 24 décembre 2007Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. Annexe