Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'agrément des organismes de recherche et d'enseignement supérieur
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 24 décembre 2007Art. 2 : Agrément des établissements pour la recherche et l'enseignement supérieurArrêté du 24 décembre 2007Art. 3 : Agrément d'organismes privés pour la recherche et l'enseignement
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. Annexe