Abrogé30 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 27 août 2019 - art. 12
Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article précédent
Arrêté du 24 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 août 2019 - art. 12
Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 septembre 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 30 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 août 2019art. 12
En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au dimanche 29 septembre 2019
Source : Légifrance