Arrêté du 24 décembre 2007

Article 12

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Article 12

L'organisme agréé désigne un ou plusieurs représentants responsables de l'accueil du scientifique et habilités à signer la convention d'accueil. S'il est agréé au niveau d'un établissement mentionné à l'article 4 (Demande d'agrément pour les organismes privés), il désigne un représentant par établissement.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 septembre 2019

L'organisme agréé désigne un ou plusieurs représentants responsables de l'accueil du scientifique et habilités à signer la convention d'accueil. S'il est agréé au niveau d'un établissement mentionné à l'article 4 (Demande d'agrément pour les organismes privés), il désigne un représentant par établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance