Arrêté du 24 décembre 2007

Article 12

Signaler une erreur de données
Abrogé30 septembre 2019

Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 septembre 2019

L'organisme agréé désigne un ou plusieurs représentants responsables de l'accueil du scientifique et habilités à signer la convention d'accueil. S'il est agréé au niveau d'un établissement mentionné à l'article 4, il désigne un représentant par établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au dimanche 29 septembre 2019