Arrêté du 24 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Sont agréés sans condition de durée, sous réserve d'avoir une mission de recherche ou d'enseignement supérieur, les établissements suivants :
― les établissements publics qui ne relèvent pas de l'article 1er (Agrément automatique des établissements publics scientifiques et technologiques) ;
― les établissements reconnus d'utilité publique qui ne relèvent pas de l'article 1er (Agrément automatique des établissements publics scientifiques et technologiques) ;
― les organismes créés par une convention internationale.
Les organismes ainsi agréés sont inscrits sur la liste ci-annexée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 septembre 2019

Sont agréés sans condition de durée, sous réserve d'avoir une mission de recherche ou d'enseignement supérieur, les établissements suivants :
― les établissements publics qui ne relèvent pas de l'article 1er (Agrément automatique des établissements publics scientifiques et technologiques) ;
― les établissements reconnus d'utilité publique qui ne relèvent pas de l'article 1er (Agrément automatique des établissements publics scientifiques et technologiques) ;
― les organismes créés par une convention internationale.
Les organismes ainsi agréés sont inscrits sur la liste ci-annexée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance