En vigueur depuis le 30 septembre 2019
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Poursuite des conventions d'accueil pour les organismes agréés
Les organismes agréés au titre de l'article 3 (Agrément des organismes privés pour la recherche et l'enseignement) avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent délivrer des conventions d'accueil jusqu'à l'expiration de leur agrément. Les conventions d'accueil en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent jusqu'à la date prévue dans ces conventions.