En vigueur depuis le 30 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poursuite des conventions d'accueil pour les organismes agréés
Résumé. Les organismes déjà agréés peuvent continuer à délivrer des conventions d'accueil jusqu'à la fin de leur agrément, et les conventions en cours restent valables jusqu'à leur date d'expiration.
Les organismes agréés au titre de l'article 3 (Agrément des organismes privés pour la recherche et l'enseignement) avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent délivrer des conventions d'accueil jusqu'à l'expiration de leur agrément. Les conventions d'accueil en cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté se poursuivent jusqu'à la date prévue dans ces conventions.