Abrogé par Arrêté du 27 août 2019 - art. 12
Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 septembre 2019
Sont agréés pour une durée de cinq ans renouvelable les organismes privés ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur, autres que ceux mentionnés aux articles 1er (Agrément automatique des établissements publics scientifiques et technologiques) et 2 (Agrément des établissements pour la recherche et l'enseignement supérieur) du présent arrêté, et figurant sur la liste annexée fixée par arrêté.