Arrêté du 24 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Sont agréés pour une durée de cinq ans renouvelable les organismes privés ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur, autres que ceux mentionnés aux articles 1er (Agrément automatique des établissements publics scientifiques et technologiques) et 2 (Agrément des établissements pour la recherche et l'enseignement supérieur) du présent arrêté, et figurant sur la liste annexée fixée par arrêté.

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Abrogé30 septembre 2019

Créé le 4 janvier 2008 · Abrogé le 30 septembre 2019

Sont agréés pour une durée de cinq ans renouvelable les organismes privés ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur, autres que ceux mentionnés aux articles 1er (Agrément automatique des établissements publics scientifiques et technologiques) et 2 (Agrément des établissements pour la recherche et l'enseignement supérieur) du présent arrêté, et figurant sur la liste annexée fixée par arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 janvier 2008 au dimanche 29 septembre 2019

Source : Légifrance